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France – Health and safety consultancy services – Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Voies Navigables de France DTNE-DIMOA

Deadline
09 Oct 2026
Published
01 Sept 2026
Source
TED Europa
Reference
599937-2026

Deadline confirmed with the source today.

Description

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit

Categories

ConsultingHealthcareICT & Technology

Keywords

EUTEDEuropaProcurementFrance71317210ConsultingHealthcareICT & TechnologySoftware