France – Health and safety consultancy services – Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
- Deadline
- 09 Oct 2026
- Published
- 01 Sept 2026
- Source
- TED Europa
- Reference
- 599937-2026
Deadline confirmed with the source today.
Description
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Categories
ConsultingHealthcareICT & Technology
Keywords
EUTEDEuropaProcurementFrance71317210ConsultingHealthcareICT & TechnologySoftware