France – Liability insurance services – ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Deadline
- 02 Oct 2026
- Published
- 02 Sept 2026
- Source
- TED Europa
- Reference
- 604238-2026
Deadline confirmed with the source today.
Description
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Categories
Finance
Keywords
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