France – Accident and health insurance services – MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE

Description

Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.