France – Special-purpose road passenger-transport services – EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Région des Pays de la Loire
- Deadline
- 18 Sept 2026
- Published
- 08 Sept 2026
- Source
- TED Europa
- Reference
- 617393-2026
Deadline confirmed with the source today.
Description
TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois/ montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.